Archive for the ‘Légal’ Category

Robert Downey Jr
Robert Downey Jr. a remporté les droits sur le nom de domaine RobertDowneyJr.actor dans une action en  UDRP .

Bien que le domaine en question était un nouveau gTLD M. Downey a déposé une plainte via une action UDRP.

Le contrevenant qui vit en Inde, Shashank Agarwal, a d’abord dit qu’il était «connu publiquement par Robert Downey Jr» comme un nom d’écran afin de poursuivre sa carrière dans le cinéma indien plus populairement connue comme ‘Bollywood’ … et a acheté robertdowneyjr.actor … afin de publier le portefeuille Web pour obtenir une exposition plus importante.

off   read more

Depuis maintenant 5 ans, The Parisienne est mon moi numérique.

Depuis 5 ans, je raconte sur ce blog ma vie, mes coups de coeur et mes coups de gueule.

The Parisienne a évolué, grandi, avec moi, au fil des années, au fil de ma vie, car ce blog, c’est celui de ma vie.

Pour ceux d’entre vous qui me suivent depuis le début de cette aventure, vous le savez, ce blog a vu le jour à l’occasion d’un évènement difficile, et c’est grâce à lui que j’ai pu traverser cette période dont je me serais bien passée.
Heureusement The Parisienne était là ! Et surtout, vous, mes lecteurs, étiez là…..

off   read more

German Federal Patent Court: SCORPIONS

mercredi 7 septembre 2011 @ 07:21 posted by Nicolas MATA
La Cour fédérale allemande des brevets a publié le sommaire de sa décision SCORPION (cas de référence 33 W (pat) 526/10 du 5 avril 2011) relative à l’utilisation du nom d’un groupe de musique bien connus sur des T-shirts et autres marchandises et vêtements.Le tribunal a jugé que les consommateurs perçoivent une marque qui correspond avec le nom d’une bande bien connue (ici: SCORPIONS) et qui est apposée sur les articles de marchandises de l’industrie de l’habillement / habillement (aussi) comme une indication de l’origine commerciale des ces marchandises. Cela s’applique même lorsque le signe mot est seulement montré à l’avant ou l’arrière du vêtement, comme un t-shirt, et / ou lorsque le signe verbal dominant ((ici: SCORPIONS) est accompagné par référence aux salles de concert et / ou les dates de concert.

En Allemand, la décision du tribunal click here (published on 23 August 2011)

Source: Marques

 

off   read more

Patent Cooperation Treaty Two Million

jeudi 14 avril 2011 @ 12:29 posted by Nicolas MATA

European Trade MarksLe système international des brevets enregistre son deux millionième dépôt – Qualcomm, innovateur en matière de technologie mobile aux États Unis, est l’auteur de cette demande historique

La deux millionième demande internationale de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI a été déposée récemment par Qualcomm, une entreprise de technologie mobile dont le siège est aux États Unis d’Amérique.

French Extensions open to Europeans

vendredi 8 avril 2011 @ 14:49 posted by Nicolas MATA

AFNICNouvelles réglementations pour les extensions de premier niveau Françaises:
Que vous soyez une personne physique ou moral il vous fallait afin d’acquérir un .FR soit être née et domicilié en France soit pour une société avec un numéro SIREN ou étrangère avoir déposée une Marque Française à l’INPI sous le nom de votre société.

Les règles d’obtention viennent d’être modifiées sensiblement sous le mot d’ordre:

Lors d’une catastrophe naturelle, le commun des mortels se sent un besoin naturel de faire un don. Nous, êtres humains pouvons en effet faire preuve d’une générosité exacerbée.
Malheureusement, les escrocs ont une réponse tout aussi prévisible, ils se font passer pour des organismes de secours ou des organismes de bienfaisance dans l’espoir d’intercepter
l’argent ou des renseignements personnels. Ça s’est passé après l’ouragan Katrina puis après le tremblement de terre en Haïti.
Maintenant, les revoici, au milieu de cette crise malheureuse au Japon.
Voici quelques éléments à surveiller:

Episode 1 – Domain Scams – Slamming

lundi 21 mars 2011 @ 15:30 posted by Nicolas MATA

Le Slamming est une technique aux répercutions financières avantageuses pour les « Arnaqueurs » mais désastreuses pour les propriétaires de noms de domaine.

Tout d’abord commençons par le commencement.

Le Slamming est une méthode peu scrupuleuse qui vise les sociétés et les détenteurs de marques (plus généralement à l’international) en leur présentant des tentatives abusives d’enregistrement de noms de domaine sur certaines extensions étrangers.

L’OMPI lance un nouvel outil en ligne

mardi 8 mars 2011 @ 16:30 posted by Nicolas MATA

L’OMPI lance un nouvel outil en ligne pour faciliter les recherches dans le domaine des marques.

Un nouvel outil en ligne lancé par l’OMPI le 8 mars 2011 facilitera les recherches parmi plus de 640 000 enregistrements concernant des marques, appellations d’origine, armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’État ainsi que des dénominations, abréviations et emblèmes d’organisations intergouvernementales protégés au niveau international. La Base de données mondiale sur les marques permet d’effectuer

Selon le WorldTrademarkReview.com, les propriétaires de marques ont intention de faire un gros effort pour plus de protection pour eux et pour moins de droits des détenteurs de noms de domaine au cours du conseil de l’ICANN qui  se réunit avec le Conseil consultatif gouvernemental (GAC) le mois prochain avant la réunion de l’ICANN Mars (San Francisco) .

Le domaine VEDA.COM passe par une procédure UDRP pour la deuxième fois.

Future Media Architects (FMA) a remporté une autre procédure UDRP, cette fois pour le nom de domaine à quatre caractères génériques Veda.com. Que FMA ait gagné n’est pas une surprise, mais l’histoire de ce nom de domaine et certaines des accusations du plaignant, la présente comme une affaire plus intéressante.