Patent Cooperation Treaty Two Million

jeudi 14 avril 2011 @ 12:29 posted by Nicolas MATA

European Trade MarksLe système international des brevets enregistre son deux millionième dépôt – Qualcomm, innovateur en matière de technologie mobile aux États Unis, est l’auteur de cette demande historique

La deux millionième demande internationale de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI a été déposée récemment par Qualcomm, une entreprise de technologie mobile dont le siège est aux États Unis d’Amérique.

Le système du PCT permet aux entreprises et aux inventeurs d’obtenir plus facilement des droits de brevet dans de nombreux pays. Une seule demande internationale de brevet déposée selon le PCT produit des effets juridiques dans l’ensemble des 142 pays liés par ce traité. Les déposants reçoivent des informations utiles sur la brevetabilité éventuelle de leurs inventions et disposent de plus de temps que dans le cadre d’un système de brevets traditionnel pour choisir les pays liés par le PCT dans lesquels ils souhaitent continuer à rechercher une protection par brevet. Le système du PCT renforce et rationalise les procédures de délivrance de brevets, car il diffère le paiement de frais d’un montant non négligeable et fournit aux déposants des éléments solides aux fins de la prise de décisions importantes.

Le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, s’est félicité de cet événement, notant que “l’utilisation en croissance rapide du PCT ces six dernières années (temps qu’il aura fallu pour passer de un à deux millions de demandes internationales de brevet) témoigne d’une augmentation continue des investissements dans l’innovation et de l’importance croissante d’une protection des résultats de l’innovation sur les marchés internationaux”. Par comparaison, a t il précisé, il avait fallu 26 ans pour recueillir le premier million de demandes selon le PCT. Et M. Gurry d’ajouter que “l’augmentation significative des adhésions au PCT a rendu le système plus attrayant et ainsi contribué à la vigoureuse croissance des dépôts”.

Le Directeur général a indiqué que l’utilisation croissante du PCT par Qualcomm au fil des années (de 37 demandes en 1995, cette entreprise est passée à 1677 demandes en 2010), démontre la valeur du système international des brevets pour la réussite des innovateurs. “En 2010, Qualcomm a été le troisième plus grand utilisateur du PCT, qui constitue un moyen efficace d’obtenir une protection internationale par brevet tout en permettant aux entreprises d’optimiser leurs décisions en matière de brevets sur le plan international”, a t il déclaré.

“Nous félicitons l’OMPI pour ce succès historique”, a indiqué pour sa part M. Paul E. Jacobs, président directeur général de Qualcomm“. “La croissance et la réussite de notre entreprise n’auraient pas été possibles sans une forte protection de nos inventions dans le monde. Nous espérons vivement contribuer au prochain million de demandes”. Vidéo, Vidéo

Lancé en 1978, le système du PCT vise plus particulièrement à promouvoir un partage d’informations efficace entre les offices de brevets, à éviter la répétition des travaux et à faciliter l’accès à l’information en matière de brevets.

Jusqu’à ces dernières années, les principaux utilisateurs du système du PCT venaient essentiellement des États Unis d’Amérique ou d’Europe. Depuis, le monde a connu un changement significatif dans la géographie de l’innovation avec l’émergence de l’Asie orientale comme région détenant aujourd’hui le plus grand nombre de demandes internationales de brevet. En 2010, l’utilisation du PCT a progressé de plus de 56% en Chine (pays qui occupe aujourd’hui le quatrième rang mondial en tant que pays d’origine des demandes PCT), de 20,5% en République de Corée (cinquième rang) et de près de 8% au Japon (deuxième rang).

L’intérêt du système du PCT réside aussi dans sa capacité à être un dépositaire mondial d’information en matière de technologie. Près de 160 000 demandes internationales de brevet sont déposées chaque année dans le cadre du PCT. Ces demandes alimentent une base de données de l’OMPI, connue sous le nom de PATENTSCOPE®, qui contient plus sept millions de documents de brevet (demandes internationales de brevet et documents de brevet émanant de collections régionales et nationales) qui se prêtent entièrement à la recherche et sont multilingues. La base de données qui en résulte est une importante collection d’informations sur “l’état de la technique” dans l’ensemble des domaines de la technologie, que les entreprises et les inventeurs peuvent mettre à profit pour comprendre ce que la concurrence est en train de faire (“cartographie des brevets”) ou pour apprendre et être source d’inspiration pour d’autres innovations dans le même espace technique.

Au cours de la période 2006 2010, les 20 principaux déposants ont été : Panasonic Corporation (Japon), Koninklijke Philips Electronics N.V. (Pays Bas), Huawei Technologies Co. (Chine), Robert Bosch GmbH (Allemagne), Siemens Aktiengesellschaft (Allemagne), Qualcomm Incorporated (États Unis d’Amérique), Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha (Japon), LG Electronics Inc. (République de Corée), Telefonaktiebolaget L M Ericsson (Suède), Sharp (Japon), Nokia (Finlande), NEC Corporation (Japon), BASF Aktiengesellschaft (Allemagne), Fujitsu Limited (Japon), 3M Innovative Properties Company (États Unis d’Amérique), ZTE Corporation (Chine), Motorola Inc. (États Unis d’Amérique), Microsoft Corporation (États Unis d’Amérique), Mitsubishi Electric Corporation (Japon) et Samsung Electronics Co., Ltd. (République de Corée).

ENGLISH VERSION

In April 2011, the PCT – WIPO’s international patent application filing system – celebrated a new milestone as it clocked up two million international patent applications.

In a ceremony at WIPO Headquarters on April 14, 2011,  WIPO Director General Francis Gurry awarded a certificate to mark the two millionth filing to Qualcomm,  the US innovation company which has invented many of the wireless technologies that are at the center of the unprecedented growth in mobile voice, data and Internet services. Qualcomm began life in 1985 as a small start-up with seven people in San Diego, California. Today, the company’s technologies are integral to mobile phones, tablet computers, e-readers, mobile applications and other wireless devices and services used by billions of people globally.

Qualcomm has filed more than 9,000 international patent applications. In a corporate video to mark the PCT Two Million the company’s Chairman and CEO, Paul E. Jacobs,  explains how the PCT – by providing a simple and cost effective way to file international patent applications – helps companies put their innovations into practice. Video, VIDEO

Wireless Reach

The mobile phone has become the largest platform in the history of mankind. In emerging markets, it will often be the first and only way people will access the Internet. The World Bank estimates that, in developing countries, a 10% increase in mobile penetration increases per capita GDP by .8 %; and 10% increase in Internet penetration increases per capita GDP by 1.4 %.

The belief that access to 3G and next-generation mobile technologies can improve people’s lives led to Qualcomm’s Wireless Reach™ initiative. The initiative includes projects in South Africa, where nurses are using 3G smartphones to gain access to reliable health information, such as the latest innovations in the treatment of HIV/AIDS; in Nepal and Vietnam, where students and teachers now have access to the Internet thanks to the installation of 3G wireless computer labs; and in El Salvador, where law enforcement officers are using 3G to share crime information and improve public safety.

The acceleration in PCT growth has been remarkable. From when it first became operational in 1978, it took 26 years to reach the first million (end 2004); but little over six more years to reach two million mark.

Innovation driving recovery

In 2009, the number of international patent applications filed under the PCT dropped  for the first time since 1979 as a result of the global economic crisis. But they began to recover already in 2010 with an increase of 4.8%, driven by strong growth from China (+56.2%), the Republic of Korea (+20.5%), and Japan (+7.9%).

The geography of the PCT PDF, The Changing Geography of the PCT is changing with East Asia now accounting for the largest number of international patent applications, outstripping the US and Europe. This is a reflection of the the accelerated geographic diversification of innovative activity worldwide.

International patenting in the field of digital communication (including wireless communication networks) saw the fastest growth in 2010 (up 17.3%) . Most other fields of technology experienced a decline or only modest growth.

More 2010 PCT statistics.

International cooperation

The PCT is a successful example of practical cooperation in a multilateral environment. Its 142 Member States work with each other and with the WIPO Secretariat to make the system work, and work well.

Its success demonstrates its utility and the confidence which companies and individuals have in the system. It is also a tribute to the vision of the PCT’s founding fathers who, four decades ago, fore-saw the potential value in providing a global service for innovators to protect their inventions internationally.

WIPO continues to work with the Member States to further improve the functioning of the PCT system and to ensure that it meets the evolving needs of its users and partner patent offices. Current initiatives aim to increase both the quality of the work done under the PCT and work-sharing among patent offices in order to contribute to international efforts to tackle the backlog of unprocessed patent applications around the world.

Sharing knowledge

The information contained in the two million PCT applications form a unique global repository of technological knowledge. This knowledge – together with the information contained in national and regional collections of patent documents –  is made freely available through WIPO’s PATENTSCOPE® database. The resulting database is an important collection of information about the “state of the art” in all fields of technology.

Two million innovations
Will yours be among the next million?

Source: WIPO

3 Responses to “Patent Cooperation Treaty Two Million”

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  2. cialis dit :

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